Loi Pinel / Pinel Plus
Réduisez vos impôts grâce à un investissement locatif
Altorim votre conseiller en gestion de patrimoine.
1. Réduire ses impôts durablement avec la loi Pinel ?
Le principe du dispositif
La loi Pinel propose un avantage fiscal pour les personnes qui investissent dans l'immobilier locatif neuf dans des zones déterminées. En vertu de cette loi, l'acquéreur peut bénéficier d'une défiscalisation correspondant à une partie du coût d'acquisition du logement pendant 6, 9 ou 12 ans. Cette loi se termine le 31 décembre 2024.
Les conditions requises pour en profiter
Le logement est neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA).
Il doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel et être situé dans un bâtiment d’habitat collectif, excluant les maisons et villas individuelles.
La location de ce bien doit être de 6 ans minimum et non meublé.
La location doit débuter dans l’année suivant la date d'achèvement de l'immeuble.
Le logement loué doit être la résidence principale du locataire, et ce dernier ne doit pas être rattaché au foyer fiscal du bailleur.
Les plafonds de loyers et des ressources des locataires doivent être respectés.
Le choix du logement doit être fait dans un immeuble répondant aux performances énergétiques des normes RT 2012.
Les investissements Pinel sont restreints à 2 par an, pour un total de 300 000 € par an, avec un prix d'achat au m² plafonné à 5 500 €.
Les zones Pinel
La loi Pinel s'applique seulement dans des zones spécifiques segmentées en 5 parties. Elles se trouvent dans des localisations où l'offre et la demande de logements à louer sont déséquilibrées.
Plafonds de loyers
Les plafonds des loyers mensuels sont à considérer au m² charges non comprises.
*S = surface du logement
La surface à prendre en compte est identique à celle retenue dans les dispositifs tel que Scellier et Duflot, augmentée de la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m2.
Le coefficient est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2 fois les plafonds indiqués.
Exemple de calcul de plafond de loyer
Pour un T1 de 33 m2 avec balcon de 4m2 en zone A BIS
0,7+19/33 = 1,20
18,89*33*1,2 = 748,04 €
Plafonds de ressources des locataires
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
Exemple de persona
A venir
2. La loi Pinel +
La différence avec la loi Pinel "classique"
La principale distinction du Pinel Plus par rapport au Pinel "classique" réside dans la réévaluation des critères d'éligibilité pour mieux répondre aux enjeux contemporains, notamment en matière environnementale et de qualité des logements offerts.
En plus des critères inchangés mentionnés précédemment, les logements doivent satisfaire à des exigences supplémentaires pour être éligibles :
Se conformer au minima à la norme RE 2020.
Une surface habitable minimale est à respecter selon le type du bien.
Le bien doit avoir un espace extérieur, soumis également à une surface minimale.
Les appartements T3 et plus doivent bénéficier d'une double exposition.
Titre
La réduction fiscale est également différente.
En conclusion
Deux grandes différences entre la loi Pinel et Pinel Plus :
la réduction fiscale :
Des conditions demandées plus importantes pour la Loi Pinel Plus :
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