Mandat de recherche
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LE MANDATAIRE — ALTORIM - VALEURS ACTIVES
SARL au capital de 10 000 euros · RCS de Paris n° 518 521 117
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI75012018000029915, délivrée par la CCI de Paris le 4 juillet 2024.
TVA intracommunautaire FR68518521117 · Tél. : 01 80 98 03 00
Représentée par Mme Zohra ASSIDI, Gérante.
SARL au capital de 10 000 euros · RCS de Paris n° 518 521 117
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI75012018000029915, délivrée par la CCI de Paris le 4 juillet 2024.
TVA intracommunautaire FR68518521117 · Tél. : 01 80 98 03 00
Représentée par Mme Zohra ASSIDI, Gérante.
Informations générales et mandant
1. Objet du mandat
Le Mandant confie au Mandataire une mission de recherche d’un ou plusieurs biens immobiliers à usage d’habitation ou d’investissement locatif, conformément aux critères suivants :
2. Durée du mandat
Le présent mandat est conclu pour une durée de 3 mois renouvelable à compter de sa signature. Il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 7 jours.
3. Nature du mandat
Mandat simple : Le Mandant se réserve la faculté de rechercher également par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’autres professionnels.
Mandat exclusif : Le Mandant s’engage à ne pas confier de mission similaire à un autre intermédiaire pendant toute la durée du mandat.
4. Rémunération du mandataire
Le Mandataire percevra une rémunération en cas de réalisation effective de l’achat d’un bien présenté par ses soins.
Cette rémunération sera due et exigible à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, et versée par prélèvement sur les fonds ou appel de fonds par facture.
5. Obligations du mandant
Le Mandant s’engage à :
• Informer le Mandataire de toute évolution de son projet.
• Ne pas traiter directement avec un vendeur présenté par le Mandataire.
• Transmettre toutes les pièces nécessaires à l’étude de faisabilité et au financement.
6. Obligations du mandataire
Le Mandataire s’engage à :
• Mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rechercher un bien correspondant aux critères.
• Conseiller le Mandant tout au long de la recherche, jusqu’à la signature de l’acte.
• Proposer une étude financière prévisionnelle et un accompagnement sur mesure.
Signatures
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